L'ANC lève des incertitudes en matière de fusions et opérations assimilées

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 04/2018
 
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Auteur
COLLARD, Véronique
Publication :
SIC
N° de la revue
372
Page(s)
p. 38-39
Ref
138032
Résumé
Plus de 10 ans après le règlement CRC 04-01, texte fondateur pour le traitement comptable des fusions et des apports partiels d'actifs, l'Autorité des normes comptables a publié un nouveau règlement en la matière1, apportant des précisions utiles sur des situations particulières.


Mots clés
COMPTABILISATION | FUSION ACQUISITION | FUSION D'ENTREPRISE | APPORT PARTIEL D'ACTIF | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2004-01 du 4 mai 2004 relatif au traitement comptable des fusions et opérations assimilées
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 04/05/2004

Règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017 modifiant l’annexe du règlement ANC n° 2014-03 du 15 juin 2014 modifié relatif au plan comptable général
Pub. institutionnell | Règlement
Autorité des Normes Comptables | 05/03/2017

 
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